Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Carryol, accessible à l'adresse carryol.fr, éditée par la société Carryol SAS.

Toute personne souhaitant accéder et utiliser la plateforme Carryol, qu'elle soit locataire ou propriétaire de remorque (ci-après « Utilisateur »), doit avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve. L'inscription sur la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation des services Carryol nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, notamment ses nom, prénom et adresse email valide.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte Carryol est réputée faite par le titulaire du compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Carryol à l'adresse contact@carryol.fr.

Carryol se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

3. Rôle de la plateforme

Carryol agit en qualité d'intermédiaire technique entre les propriétaires de remorques et les locataires potentiels. Carryol n'est en aucun cas bailleur, locateur ou propriétaire des remorques proposées sur la plateforme.

Les contrats de location de remorques sont conclus directement entre le propriétaire et le locataire. Carryol ne saurait être tenu responsable des litiges, dommages ou préjudices résultant de ces contrats, sauf en cas de faute avérée de la plateforme.

4. Responsabilités des utilisateurs

Tout Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Carryol conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, et dans le respect des droits des autres Utilisateurs.

Les Utilisateurs s'interdisent notamment de :

• Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
• Contourner les mécanismes de paiement sécurisé de la plateforme ;
• Harceler, menacer ou discriminer d'autres Utilisateurs ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Carryol ou de tiers ;
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées.

5. Réservations et paiements

Les réservations sont effectuées en ligne via la plateforme Carryol. Le paiement est sécurisé par notre prestataire Stripe. Le prix affiché comprend le tarif de location, les frais de service Carryol et les éventuels frais de traitement.

Le paiement est débité au moment de la confirmation de la réservation (immédiate ou après acceptation du propriétaire). La caution est préautorisée mais non débitée, sauf en cas de dommage constaté.

6. Annulations et remboursements

Trois politiques d'annulation sont disponibles, au choix du propriétaire :

• Flexible : Remboursement intégral si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début de la location. Remboursement de 50 % si l'annulation intervient moins de 24 heures avant.
• Modérée : Remboursement intégral si l'annulation intervient plus de 5 jours avant le début de la location. Remboursement de 50 % si l'annulation intervient entre 1 et 5 jours avant.
• Stricte : Remboursement de 50 % si l'annulation intervient plus de 7 jours avant le début de la location. Aucun remboursement au-delà.

Les frais de service Carryol ne sont pas remboursés en cas d'annulation, sauf annulation par le propriétaire ou en cas de force majeure reconnue.

7. États des lieux

Un état des lieux contradictoire doit être réalisé entre le propriétaire et le locataire au moment de la prise en charge et de la restitution de la remorque. Cet état des lieux peut être accompagné de photographies, constituant une preuve en cas de litige.

L'absence d'état des lieux au départ est interprétée comme une restitution en bon état initial. L'état des lieux de retour doit être réalisé dans les meilleurs délais après la restitution de la remorque.

8. Caution

Une caution est préautorisée sur la carte bancaire du locataire au moment de la réservation. Elle constitue une garantie financière pour le propriétaire et non une assurance. Son montant est défini par le propriétaire et affiché sur l'annonce.

La préautorisation est levée dans les 5 à 7 jours ouvrés suivant la restitution de la remorque sans dommage. En cas de dommage, le propriétaire dispose de 48 heures pour le signaler. Carryol statue sur la demande de débit de la caution sur la base des preuves fournies.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme Carryol, son interface, ses textes, son logo, ses marques et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Carryol SAS, protégés par le droit de la propriété intellectuelle française et international.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

10. Protection des données

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Carryol se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.